MAGGY RICHARD

VIE PRIVEE ET FACEBOOK

Le respect de la vie privée est un droit fondamental en droit français. L’article 9 du Code Civil prévoit que Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Ce droit fondamental est repris dans la Déclaration Universelle des droits  de l Homme qui reprend dans son article 12 que :

« Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »

En France, l’intimité est protégée et toute atteinte peut être sanctionnée, notamment par l’octroi de dommages et intérêts, le retrait de l’information attentatoire ou la publication de la condamnation, sous réserve de l’importance de la liberté d’expression.

Il est toutefois difficile de définir les éléments qui touchent à la vie privée. Comment distinguer vie privée et vie publique ? La frontière est abstraite et instable. Tout dépend de ce que chacun est prêt à divulguer et faire ainsi entrer dans la sphère publique.

Sont en général considérées comme portant atteinte à la vie privée toutes les informations qui relèvent de l’intimité. Il peut ainsi s’agir de  la vie sentimentale ou de la sexualité d’une personne, ou sa vie familiale, sa santé, sa situation financière, ce qui a donné lieu au secret médical, droit à l’image, secret bancaire, ou encore secret des correspondances.

Sont d’ailleurs pénalement sanctionnées l’atteinte au secret des correspondances, la violation du domicile d’autrui, toute atteinte à la vie privée.

Ainsi l’article 226-1 du Code Pénal prévoit notamment que :

« Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui:

1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;

2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. »

En principe, si l’information n’est pas pertinente pour un débat d’intérêt public, elle relève de l’intimité privée.

La situation de fortune d’un homme politique ou d’un chef d’entreprise peut ainsi être révélée car pertinente pour un débat public.

Il a ainsi été jugé que des informations relatives aux finances d’un employeur pouvaient être divulguées dans le cadre d’un conflit social dès lors que le chef d’entreprise s’était octroyé une hausse de rémunération alors qu’il refusait, pat ailleurs, toute hausse de salaire à ses employés. (CEDH, 21 janv. 1999, Fressoz et Roire c/ France)

Toujours dans le milieu du travail, si en principe la vie sentimentale d’un employeur ne regarde en rien ses salariés, il n’en est pas de même lorsque sa compagne est élue délégué syndical.

D’une personne à une autre,  les éléments relevant de sa vie privée peuvent être très différents. Cela ressort du ressenti de chacun.

Ainsi les relations sexuelles relèvent de la vie privée pour une personne et ne regardent en rien les autres, mais pour une autre personne, il peut s’agir d’informations qu’elle souhaite dévoiler et partager notamment sur les réseaux sociaux tels Facebook.

On voit avec le développement d’INTERNET que nombreux internautes n’ont plus de vie privée et livrent au monde entier des détails de leur vie, sans aucune retenue.

Ces divulgations peuvent apporter avantage ou inconvénient.

En effet, si certains ont utilisé Internet pour trouver un emploi ou rencontrer leur partenaire, d’autres ont eu moins de chance et ont pu se voir  licenciés ou quittés.

Les internautes délivrent des données personnelles qui peuvent se retourner contre eux, on peut voir régulièrement une femme qui arrive à prouver que son époux la trompe, eu égard aux données collectées, aux sites consultés, ou un employeur qui n’embauche pas un  candidat avec expérience et diplômes appropriés parce qu’il a pu voir que celui-ci était plutôt fêtard et craint qu’il arrive en retard au travail.

Plus grave encore, on a assisté à des licenciements à cause de Facebook.

Récemment le Conseil de Prud’hommes de BOULOGNE BILLANCOURT a jugé fondé le licenciement de salariés qui avaient critiqué leur employeur sur Facebook.

Plusieurs salariés de la société ALTEN SIR avaient en effet dénigré leur employeur sur le mur Facebook d’un des salariés.

Ce salarié partageait sa page facebook avec ses amis et les amis de ses amis, de sorte que les informations étaient accessibles à un grand nombre d’internautes, y compris salariés et anciens salariés de la société ou toute personne extérieure.

Le Conseil de Prud’hommes a jugé que « ce mode d’accès à Facebook dépasse la sphère privée et qu’ainsi la production aux débats de la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère fondé du licenciement. Dès lors, l’employeur n’a pas violé le droit au respect de la vie privée de la salariée. »

Le Conseil de Prud’hommes rappelle que «  s’agissant des propos échangés sur Facebook le 22 novembre 2008, il est précisé que Monsieur François C. intègre “le club des néfastes”, club virtuel destiné à rassembler les salariés de la Société ALTEN SIR respectant le rite consistant à se “foutre de la gueule” de Madame D., leur supérieure hiérarchique “toute la journée et sans qu’elle s en rende compte” et ensuite “lui rendre la vie impossible pendant plusieurs mois. »

Madame Morgane B. ne conteste pas ces propos mais considère qu’il s’agit d’une plaisanterie, alors qu’elle a cautionné ces propos dénigrants et a incité à la rébellion contre la hiérarchie en écrivant qu’elle allait s’assurer que Monsieur François C. respecte le “rite”

Le Conseil de Prud’hommes a estimé que ces propos n’étaient pas simplement humoristiques mais incitaient à la rébellion et au dénigrement de la société. Madame Morgane B. a abusé de son droit d’expression et a nui à l’image de la société.

Il faut être méfiant sur ce qui est révélé sur Internet et paramétrer ses comptes pour protéger au maximum ses données personnelles.

Il faut, en effet, savoir que des centaines d’informations sont collectées par les sites web et les réseaux sociaux.

Le site ou réseau conserve l’ensemble des données personnelles recueillies (âge, passion, ville de naissance ou de résidence, métier) mais également le temps des connexions et la fréquence de celles-ci, le nombre d’amis…

Facebook est une base de données planétaire qui sert à de nombreux annonceurs, ceux-ci peuvent cibler facilement d’éventuels consommateurs.

Ex. : Un célibataire recevra sans doute des publicités pour des sites de rencontre et un Amateur de football recevra de la publicité pour des articles de sport

Il suffit de lire les conditions de confidentialité de Facebook pour voir que nombreuses sont collectées mais surtout diffusées.

On peut lire ainsi les extraits suivants:

" Nous pouvons conserver les détails des transactions ou des paiements que vous effectuez sur Facebook."

«  Nous gardons la trace de certaines des actions que vous entreprenez sur Facebook, telles que l’ajout de connexions (y compris l’adhésion à un groupe ou l’ajout d’un ami), la création d’un album photos, l’envoi d’un cadeau ou d’un poke à un autre utilisateur, l’indication que vous « aimez » un message, votre présence à un évènement ou l’utilisation d’une application. Dans certains cas, vous effectuez également une action quand vous nous fournissez des informations ou des contenus. Par exemple, si vous partagez une vidéo, outre le stockage du contenu actuel que vous téléchargez, nous pouvons enregistrer le fait que vous l’ayez partagée.
 »

« Quand vous accédez à Facebook à partir d’un ordinateur, d’un téléphone portable ou de tout autre appareil, nous pouvons collecter, à partir de cet appareil, des informations sur le type de votre navigateur, votre lieu actuel et votre adresse IP ainsi que les pages que vous consultez.



« Nous utilisons des cookies (petits morceaux de données stockés pendant un certain temps sur votre ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil et qui nous aident à vous identifier) pour faciliter l’utilisation de Facebook, optimiser nos publicités et améliorer votre protection et celle de Facebook. Nous les utilisons par exemple pour enregistrer votre ID de connexion (mais jamais votre mot de passe) pour faciliter votre connexion lors de chacune de vos visites sur Facebook. Nous les utilisons également pour confirmer votre connexion à Facebook et pour savoir quand vous interagissez avec les applications et les sites web de la plate-forme de Facebook, avec nos widgets, nos boutons Partager et nos publicités. Vous pouvez supprimer ou bloquer des cookies en définissant les paramètres de votre navigateur, au risque parfois d’affecter votre capacité à utiliser Facebook."

"Informations que nous recevons des tiers :Plate-forme de Facebook. Nous ne sommes pas propriétaires et n’exploitons pas les applications que vous utilisez sur la plate-forme Facebook (telles que des jeux ou d’autres utilitaires). Lorsque vous vous connectez à une application ou un site web utilisable avec Facebook, nous recevons des informations de leur part, comme des informations concernant l’utilisation que vous en faites. Dans certains cas, pour pouvoir personnaliser le processus de connexion, nous pouvons recevoir une certaine quantité d’informations avant même que vous ne vous soyez connecté(e) à l’application ou au site web.



Nous pouvons créer des programmes en partenariat avec des annonceurs et d’autres sites web qui partageront des informations avec nous dans ce cadre :

             Nous pouvons demander aux annonceurs de nous indiquer la réaction des utilisateurs face aux publicités que nous leur avons montrées (et à titre de comparaison, comment d’autres utilisateurs, qui n’ont pas vu la publicité, ont agi sur leur site). Ce partage de données, communément appelé « suivi de conversion » nous aide à mesurer l'efficacité de nos publicités et à améliorer la qualité des publicités que vous voyez.

            Nous pouvons recevoir des informations sur le fait que vous ayez, ou non, regardé ou réagi à certaines publicités figurant sur d’autres sites afin de mesurer l’efficacité de ces publicités. »

            lorsque vous utilisez ces applications ou ces sites web, vous permettez à des entités autres que Facebook d’accéder aux informations que vous publiez sur Facebook.

            Lorsque vous vous connectez à une application ou à un site web, elle ou il aura accès aux informations générales vous concernant. L’expression « informations générales » désigne nom, photos de profil, sexe, identifiants d’utilisateur, connexions et contenus partagés (les vôtres et ceux de vos amis) avec le paramètre de confidentialité Tout le monde. Nous pouvons communiquer les informations concernant le lieu d’utilisation de votre ordinateur ou de l’appareil que vous utilisez, ainsi que votre âge, aux applications et sites web utilisables avec Facebook de façon à leur permettre d’utiliser certaines mesures de sécurité et de contrôler la diffusion de leur contenu. Si une application ou un site web requiert d’autres d’informations, votre autorisation sera nécessaire.

Même après avoir supprimé des informations de votre profil ou avoir résilié votre compte, des copies de vos informations peuvent rester visibles dans la mesure où elles ont été partagées avec d’autres utilisateurs, diffusées conformément à vos paramètres de confidentialité ou encore copiées ou enregistrées par d’autres utilisateurs. Toutefois, votre nom ne sera plus associé à cette information sur Facebook. Par exemple, si vous publiez quelque chose sur le profil d’un autre utilisateur et que vous supprimiez votre compte, cette publication est conservée, mais elle sera attribuée à un « utilisateur Facebook anonyme ».) De plus, nous pouvons être amenés à conserver certaines informations pour prévenir le vol d’identité ou toute autre mauvaise conduite même si une résiliation a été demandée. Si vous avez autorisé des applications ou sites tiers à accéder à vos informations, ces applications ou sites peuvent conserver vos informations conformément à leurs conditions de service et à leur politique de respect de la vie privée. Mais elles ne peuvent plus accéder aux informations par l’intermédiaire de la plate-forme Facebook une fois que vous les déconnectez."

Après une lecture approfondie de ces conditions d'utilisation, vous regretterez peut être de vous être inscrit sur de tels réseaux sociaux ou vous y regarderez à deux fois avant de le faire...